SJ 1999 II 81

Enquête sur une norme moribonde:
la Constitution genevoise
[1]

par

Andreas AUER

Professeur à la Faculté de droit

 

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION

I. UNE NORME MORIBONDE

A. Le manque d’importance des constitutions cantonales

B. L’insignifiance de la Constitution genevoise

C. Union, fusion et Cie

II. UNE NORME QUI MERITE DE MOURIR – POUR POUVOIR REVIVRE

A. L’ambition retrouvée des constitutions cantonales

B. La Constitution fédérale du 18 avril 1999

C. Chances et perspectives d’une révision totale de la Constitution genevoise

 



[1]          Conférence prononcée le 1er mars 1999 devant la Société Genevoise de Droit et de Législation.