Société genevoise de droit
et de législation
Liste des conférences données DEPUIS SA FONDATION
2011
Louis Peila : La nouvelle organisation judiciaire genevoise - aspects pratiques - JManuel Bianchi et Saverio Lembo : Premières expériences de la transformation des études d'avocats en SA ou SàRL - Luc Thévenoz : Les trusts - Un état du droit suisse - Odile Meylan Bracchi : L'éthique dans les organistions du système commun des Nations Unies - Christine Junod : Le contentieux des droits politiques à Genève - Fabienne Proz Jeanneret : Les nouvelles règles procédurales applicables à la poursuite pénale des mineurs - Michel Jaccard : Le phénomène Wikileaks et l'ordre juridique suisse - Alessandro Bizzozero : L'activité transfrontalière des banques - Vincent Jeanneret : Le droit de la faillite internationale - Pascal Pichonnaz : La solidarité : problèmes récurrents
2010
Gabrielle Kaufmann-Kohler : Convention de Lugano et arbitrage - Jean-François André : Divorce et prévoyance professionnelle dans la pratique - François Vouilloz : Divorce et prévoyance professionnelle - Le partage des prestations de sortie et l'allocation de l'indemnité équitable - Paola Gaeta : La Cour pénale internationale: les premiers pas - Audrey Leuba : La représentation du conjoint incapable de discernement - Maya Hertig Randall : L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme: la perspective de Strasbourg et de Mon Repos - Anne Héritier Lachat : Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA): expériences des 18 premiers mois et perspectives - François Paychère et Sandrine Rohmer : Du code de procédure pénale genevois au code de procédure pénale suisse: illustration pour le praticien (Diaporama - Enoncé du cas) - Henri Torrione : Les conventions internationales de double imposition et l'entraide administrative - Olivier Jornot : Le monde des organismes d'autorégulation (OAR) et la gestion de fortune non bancaire - Frédéric Krauskopf : La prescription de lege lata et ferenda
2009
Henry Peter : Les nouveautés en matière de droit des sociétés - Patrick Schmied et Blaise Matthey : Bilatérales et emploi à Genève (Opportunités et menaces / Une ouverture dynamique) - François Chaix : La violation par l'entrepreneur de ses devoirs d'information vis-à-vis du maître de l'ouvrage - Fabien Waelti : La nouvelle législation genevoise en matière de données personnelles - Xavier Favre-Bulle : Le juge et l'arbitre: amour et désamour. L'intervention du juge en arbitrage - Yvan Jeanneret : Le nouveau droit des sanctions sur la route: progresse-t-on en marche arrière ? - Alain Macaluso : Modifications de la loi sur les stupéfiants: plus qu'un toilettage, moins qu'une révision ? - Nicolas Michel : L'interaction entre justice pénale internationale et politique: défis contemporains - Benoît Chappuis : De la réparation de quelques dommages dits irréparables - Gabriel Aubert : La rémunération des dirigeants d'entreprise: aspects du droit du travail - Xavier Oberson : Problèmes fiscaux posés par la rémunération des cadres
2008
Patrick Vallat : Harmonisation de la terminologie du droit de la construction - Jacques de Werra : Quelle protection pour le "Swiss made" ? - Les projets de réforme du droit suisse - Pierre Gabus et Marc-André Renold : La loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (LTBC): son application en droit civil, pénal et international - Julia Xoudis : Le contrat de joint venture - Andrea Braconi : L’annulation de la poursuite en procédure accélérée selon l’article 85a LP - Carlo Lombardini : Responsabilité de la banque dans le domaine de la gestion de fortune: état de la jurisprudence et questions ouvertes - Jean-François Poudret : Le rôle des assesseurs de justice dans la formation des coutumes des pays romands - Ambassadeur Paul Seger : La Genève internationale et la nouvelle loi fédérale sur l'Etat hôte - Jean-Jacques Oberson, François Moser et François Bellanger : La transformation du périmètre Praille-Acacias-Vernets: des enjeux urbanistiques, immobiliers et juridiques - Bernhard Straüli : Le nouveau code de procédure pénale suisse et sa réception en droit genevois
2007
2006
François Bellanger : L'ouverture du marché de l'électricité - Maria-Antonella Bino: Juge d'instruction fédéral: chronique d'une mutation annoncée - Christine Kaddous: L'intégration du droit européen dans l'ordre juridique suisse - Amadeo Perez: Privilèges et immunités des Organisations internationales, des Missions permanentes et de leur personnel dans la pratique diplomatique suisse - Jean-Marc Verniory: L'accès au dossier en procédure pénale - Andreas Bucher: L'enfant du couple désuni en droit international privé - Bernard Bertossa : Justice pénale fédérale, bilan provisoire et perspectives - Marie-Laure Papaux van Delden: Le partenariat enregistré, une nouvelle forme de conjugalité: évaluation
2005
Bénédict Winiger: Sommes-nous plus craintifs que les Romains ? La responsabilité pour risque au XXIème siècle - Robert Roth: Les sanctions dans le nouveau Code pénal suisse: présentation du système - Antoinette Stalder: Les sanctions dans le nouveau Code pénal suisse: un défi à relever... - Blaise Godet: La Genève internationale - Maurice Harari: Entraide pénale, expériences récentes - Sylvain Marchand: Les privilèges accordés aux créanciers actifs dans la poursuite pour dettes et la faillite (art. 250 et 260 LP) - Daniel Tunik: La reconnaissance en Suisse des mesures provisionnelles étrangères: un état des lieux de la pratique - Fernand Chappuis: Le transfert des rapports de travail (art. 333 CO; art. 27, 49 et 76 LFus)
2004
Nicolas Jeandin: Les effets de la faillite sur le contrat de durée - Anne Héritier Lachat: La convention d'actionnaires - Ursula Cassani, Bernard Bertossa: Le contrat - aspects de droit pénal - Jean-Baptiste Zufferey: Le formatage du contrat par la loi sur les marchés publics - Xavier Favre-Bulle: Le contrat électronique - Henry Peter: Loi sur la fusion (Lfus) : des concepts et de quelques points sensibles et controversés - Robert Hensler: Le vote par Internet: une autre manière d'exercer la démocratie
2003
Marc Henzelin: La Cour pénale internationale - Bernhard Sträuli: Unification de la procédure pénale: quelle révolution à Genève ? - David Lachat: Nouveautés en droit du bail ? - Audrey Leuba: L'interprétation des dispositions pour cause de mort - Xavier Oberson, Henri Torrione: La neutralité fiscale dans l'imposition des entreprises: une question controversée - Martine Chenou-Lenoir, Jean Mirimanoff: La médiation civile (ou métajudiciaire): pour une nouvelle synergie et contre la confusion des genres - Gabriel Aubert: Le contrat comme règle applicable à des tiers: la convention collective et le contrat-type de travail - Christian Bovet: Le droit de la concurrence à l'assaut du contrat - Luc Thévenoz: Le contrat sous influence: auto-réglementation et surveillance dans les services financiers
2002
Franz Werro: Les garanties
du vendeur dans le commerce international - Michel Jaccard:
Le législateur suisse à l’épreuve d’Internet: l’avant-projet de loi fédérale
sur le commerce électronique - Anne Héritier Lachat: Corporate
governance. Quo Vadis? - Bernard Bertossa, François Chaix: La répression de la discrimination
raciale: lois d’exceptions? - Alain Pellet: Avocat devant la
Cour Internationale de Justice - Pierre-Alain Recordon: Les
nouvelles dispositions sur la scission de sociétés et le transfert de patrimoine.
- Olivier
Mach: Les Accords bilatéraux avec la CE: opportunité et défi pour
le juriste suisse - François Paychère: Le juge, l'administration
et la LAMal: y a-t-il encore un pilote dans l'avion ? - Rita
Trigo Trindade: Le nouveau droit des fusions
2001
Andreas Bucher: Aspects
internationaux du nouveau droit du divorce - Louis Dallèves:
Un ‘fresh start’ pour les communes surendettées? - Luc Thévenoz:
La place financière suisse a-t-elle besoin de la Convention de La Haye sur
les trusts ? - Denis Barrelet: Transparence et limites de l’information
- Marc-André Renold: Internet et le droit d’auteur - Valérie
Laemmel-Juillard, Alexandra Rumo-Jungo: L’audition des enfants dans
le nouveau droit du divorce: théorie et pratique - François Bellanger,
Christian Bovet: Dérégulation et rerégulation des marchés. Quels nouveaux
défis pour les juristes? - Michel Hottelier: La réglementation
du domaine public à Genève.
2000
Nicolas Jeandin: LPC et
établissement des faits de lege ferenda. - Ursula Cassani et Benoît
Chappuis:
Le droit pénal: esclave ou maître du droit civil? - Jean-Paul Vulliéty: Faut-il
redouter l’application du droit cartellaire au contrat de licence? - Dominique
Manaï: Le devoir d’information du médecin en procès. - Giorgio
Malinverni: Le projet de la nouvelle loi fédérale sur le séjour et
l’établissement des étrangers. - Fabienne Geisinger-Mariéthoz et Patrick
O’Keefe: La restitution des œuvres d’art spoliées par les nazis. -
Xavier
Oberson: La nouvelle loi cantonale genevoise sur l’imposition des
personnes physiques (LIPP). - Bettina Kahil-Wolff: L’accord sur
la libre circulation des personnes et les assurances sociales – quelques clés
pour le praticien.
1999
François Chaix: L’article
264 CO: à la recherche du locataire de remplacement. - Andreas
Auer:
Enquête sur une norme moribonde: la Constitution genevoise. - Guy
Stanislas:
Ayant droit économique et droit civil: le devoir de renseignements de la banque.
- Pierre Tercier: La corruption et le droit
des contrats. - Thomas Geiser: La prévoyance professionnelle
et les assurances-vie sous l’angle des régimes matrimoniaux et du droit des
successions. - Pietro Sansonetti: La coopération entre autorités
fiscales et pénales. - Jean-François Perrin: Le nouveau droit
du divorce: de la théorie à la pratique. - Renate Pfister-Liechti:
Le nouveau droit du divorce: quelle procédure?
1998
Pierre Wessner: Les fondements
généraux de la réparation du dommage à la lumière de la révision totale du
droit de la responsabilité civile. - Henry Peter: Transformation
et restructuration de sociétés dans une perspective nationale et transnationale.
- Gabrielle Kaufmann-Kohler: Droit du sport; expérience
internationale et retombées en Suisse. - A. Schmid et P.-Yves
Gunter: La nouvelle loi suisse sur les télécommunications. - Blaise
Knapp:
Droit et concepts privés à l’assaut de l’Etat. - Nathalie Tissot: Quelles
protections pour les dénominations utilisées sur Internet? - Paul
Perraudin, Sylvain Matthey et Philippe Neyroud: La loi sur le blanchiment
d’argent, LBA. - Anne Héritier Lachat et Jacques
Iffland: Expériences récentes en matière d’offres publiques d’acquisitions.
1997
Vincent Jeanneret: Assainissement
d’entreprises en difficulté. - Pierre-Louis Manfrini: Le
tiers dans la procédure administrative. - Denis Piotet: Le conflit entre le bail,
la propriété et d’autres droits réels sur l’immeuble. - Louis
Gaillard: Preuve illicite et protection du secret en matière civile.
- Rita
Trigo Trindade: Devoir de fidélité des dirigeants sociaux. - Pierre
Maier: La loi de l’arbitre.
1996
Luc Thévenoz: La fiducie
ordinaire: chronique d’une mort annoncée? - Xavier Oberson: Un de TVA.
- Pierre Heyer: Assurance chômage: aperçu de la jurisprudence et
présentation de la nouvelle loi fédérale. - Quentin Byrne-Sutton: La
Convention d’Unidroit de juin 1995 sur le retour des objets d’art volés ou
illicitement exportés. - Bénédict Foëx: La publicité du registre
foncier (l’accès aux données du registre foncier, notamment par le biais de
l’ordinateur) - Shelby du Pasquier: Fonds de placement:
état des lieux de la nouvelle loi fédérale. - Michel Criblet: Les innovations
de la loi de poursuite et faillite (assainissement d’entreprises exclu).
1995
Maria Trigo Trindade et Meinrad
Pittet: La loi sur le libre-passage (2ème pilier) et le divorce: questions
ouvertes. - Ursula Cassani et Robert Roth: Les nouvelles infractions
contre le patrimoine. – Jacques-André Reymond: La responsabilité
des réviseurs. - Olivier Guillod: La responsabilité
médicale. - Thierry Tanquerel: La responsabilité de l’État. - Franz
Werro: La responsabilité de la presse. - Thomas Cottier: L’OMC/GATT
et la Suisse: répercussion sur la politique de l’intégration.
1994
Gabriel Aubert: Jurisprudence
récente sur le contrat de travail. - Anne Petitpierre et Vincent
Rivier: Problèmes de mise en œuvre du nouveau droit des sociétés anonymes.
- Gabriel Frossard: De nouveaux instruments de recherche juridique:
les banques de données sur CD-ROMs (avec démonstration). - François
Perret: La nouvelle loi sur le droit d’auteur. - Andreas Bucher: L’avenir
de l’adoption internationale en Suisse. - Dieter Metzger: 1995 – Année clé pour
la fiscalité fédérale.
1993
Christine Chappuis: La suppression
de la rente après divorce du fait du concubinage. - Yves
Jeanrenaud: La nouvelle loi sur les marques. - Gérard Hertig: Problèmes
actuels de la gestion de fortune. - Bénédict Foëx: La nouvelle réglementation
des droits de préemption, d’emption et de réméré dans le code civil et le
code des obligations. - Raphaël Martin: Le Conseil d’État,
juridiction administrative. - Cornelio Sommaruga: L’indépendance
du Comité international de la Croix-Rouge, condition sine qua non de son action.
1992
Gabrielle Kaufmann: Le droit
international privé des contrats: la Suisse face à l’Europe. - Robert
Patry: A propos de l’Espace économique européen. - Bernard Bertossa: Faut-il
réformer l’administration de la justice pénale à Genève? - Luc Thévenoz: Le banquier,
son client et l’ordinateur: réflexions sur la prestation de services en masse.
- Bernard Corboz: Le secret professionnel de l’avocat selon l’art.
321 CP. - Louis Gaillard: Les mesures provisionnelles en droit international
privé.
1991
Christian Dominicé: La neutralité
de la Suisse au carrefour de l’Europe. - Andreas Auer: L’Europe en
chantier: chance ou menace sur la démocratie? - Arnold Koller: L’Europe:
chances et défis pour la Suisse. - Richard Barbey et David
Lachat: La sous-location et la cession de bail. - Louis Dallèves: L’assainissement
des entreprises insolvables.
1990
Nicolas Valticos: Les recours
à la Cour européenne des droits de l’homme: quelques cas récents. - Robert
Roth et Philippe Neyroud: Le blanchiment d’argent: aspects pénaux. - Gerardo
Broggini: La convention de Lugano sur la compétence judiciaire et
l’exécution des décisions en matière civile et commerciale. - Paul
Demaret: Les relations extérieures de la Communauté. - Blaise
Knapp: Quel fédéralisme dans quelle intégration européenne?
1989
Jean-François Perrin: Les sociétés
fictives en droit civil et en droit international privé. - Jacques-André
Reymond: Apparences et réalités économiques en droit fiscal. - Alain
Hirsch: Vers un droit boursier suisse: l’exemple des offres publiques
d’achat et des actions nominatives liées. - Alfred von Overbeck: Les
effets généraux du mariage et les régimes matrimoniaux, selon la loi fédérale
sur le droit international privé du 18 décembre 1987.
1988
Robert Cramer, Philippe Neyroud, Catherine
Rosset et Dominique Schucani: La qualité pour
agir des associations de défense de l’environnement. - Alfred Kutler: Protection
de l’environnement et aménagement du territoire dans la jurisprudence récente
du Tribunal fédéral. - Luzius Wildhaber: Problèmes internationaux
en matière de pollution et d’environnement. - Pierre
Engel: L’apparence efficace en droit privé. - Bruno Schmidlin: Dessus
de table et dessous de table. Le problème de la nullité de forme dans les
transactions immobilières.
1987
Charles-André Junod, Pierre-Alain
Loosli, Laurent Pally, Pierre Hospital et Michel Valterio: L’automatisation
des décisions administratives. - François Perret et Hubert
Munst: Informatique et propriété intellectuelle. - Louis Dallèves, Pierre-Alain Recordon
et Jean Honorat: La «dématérialisation» des
papiers valeurs, c’est-à-dire l’abandon progressif du support matériel du
droit en faveur de son inscription en compte sous l’impulsion des techniques
informatiques. - Claude-Philippe Petitpierre: Approche globale de la législation
en matière d’environnement. - Gabriel Aubert, Sylvie Deferne-Bietenhader,
Dominique Ducret-Burger, Dominique Favre et Gary Waechter: L’environnement
construit.
1986
Martin Stettler, Jean-Michel Grossen et Heinz Hausheer: Les divers modes de
reproduction artificielle remettent-ils en question la structure juridique
de l’établissement et de la contestation de la filiation? - Justin Thorens, Jacques Bernheim,
Gaston Garrone et Robert Roth: Le grand âge: dignité,
capacité de discernement, liberté de décision. - Giorgio Malinverni,
Andreas Auer, Alfred Donath, Walter Hermann et Maurice Torrelli: La liberté
des chercheurs scientifiques et ses limites; à qui appartient-il de les fixer?
- Maurice Harari, Bertrand Micheli et Robert
Roth: Informatique et droit pénal, analyse de la manipulation illicite
d’un ordinateur et des conséquences dommageables qui peuvent en résulter.
1985
François Perret, Yvette Jaggi, Pascal
Couchepin et Bernd Stauder: Le nouveau projet de
loi fédérale contre la concurrence déloyale. - Martin Stettler, Pierre-Alain Loosli
et Raoul Oberson: Quelques aspects des répercussions fiscales d’un
divorce. - Jacques Bernheim, Walter Herrmann, Jean-François Perrin, Eric
Fuchs et le Révérend Père Cottier: Médecine moderne: incidences juridiques
et éthiques. - Jean Guinand, Olivier Guillod et Bernard Courvoisier: Les
implications de certains progrès scientifiques dans le domaine de la procréation
et du génie génétique sur le droit de la personnalité et dans le domaine des
contrats.
1984
Gabriel Aubert, Christiane Brunner et Gérald
Roduit: Quelques aspects de la jurisprudence du Tribunal fédéral en
droit du travail. - Louis Gaillard, Olivier Julliard et David Lachat: Tribunal des
baux et loyers. - Dominique Haenni, Pierre-Louis Manfrini,
Nicolas
Peyrot et Blaise Knapp: Réforme des procédures administratives. - Andreas
Bucher, Gilles Petitpierre et Denis Barrelet: Le nouveau droit sur
la protection de la personnalité. - Paul-Henri Steinauer, Philippe Bois
et François
Picot: Projet de loi fédérale sur la protection des données personnelles
(secteur privé).
1983
Roger Houin: Évolution
du droit de la faillite en France et en Europe. - Louis
Roussel: Évolution récente des divorces: la loi et le nombre. - Pierre-Alain
Loosli: Le recouvrement des créances fiscales. - Nicolas Valticos: Aspects
juridiques de l’action de l’OIT en matière de protection des droits de l’homme.
- Marcel
Fontaine: La clause pénale en droit comparé. - Bernard Bertossa: Projet
de loi cantonale sur la profession d’avocat. - Blaise Knapp: Avant-projet
de modification de la loi fédérale d’organisation judiciaire.
1982
Charles Villars: Le code
européen de sécurité sociale: contrôle et application. - Martin Stettler:
L’application des mesures judiciaires et administratives de protection des
mineurs dans les situations de crise. - Robert Roth: Droit pénal administratif:
quelle réalité pour une notion indéfinie? - Raoul Oberson:
Vrais et faux conflits entre le bilan commercial et le bilan fiscal. - Bernd
Stauder: Pacta saut servanda et le droit de repentir des consommateurs.
- Ariel
Bernheim: La révolution, la tyrannie et le droit. - François
Picot: Dire le droit, rendre la justice: réflexion à propos des articles
2 et 4 CCS.
1981
Jean Gauthier: Concordat
et responsabilité du débiteur. - Andreas Auer: La notion de loi dans
la constitution genevoise. - Raymond Foëx: La loi sur le régime
des personnes atteintes d’affections mentales et sur la surveillance des établissements
psychiatriques du 7 décembre 1979. - Henry Babel: Les rapports
existant entre l’éthique et le droit. - Pierre Tercier: De la responsabilité
civile à l’assurance-accidents généralisée. - Jean Guinand: Le sort des
améliorations faites par le locataire lors de la résiliation du bail. - Jean
Carbonnier: Causes et conséquences du phénomène de l’inflation des
lois.
1980
Paul-Henri Steinauer: Perspectives
de l’informatique juridique. - Bernard Chenot: Jurisprudence
des libertés. - Robert Patry: Quelques problèmes que
la société anonyme pose en droit administratif et en droit fiscal. - François
Perret: Le droit d’auteur face aux nouvelles techniques de reproduction
et de diffusion. - Guy Perrin: La sécurité sociale et le divorce. - Gabriel
Aubert: Création et protection des ensembles architecturaux en droit
genevois. - Paul Berthoud: Le droit international du développement: mythe,
idée-force ou discipline juridique?
1979
Jean Kellerhals: Structures
familiales et droit du mariage: quelques réflexions sur les rapports entre
droit et sociologie. - Edward Yemin: Le licenciement en droit
comparé. - Alfred von Overbeck: L’intérêt de l’enfant et l’évolution du droit
international privé de la filiation. - Emmanuel Stauffer: L’actionnaire
sans titre – ses droits. - Pierre Moor: Le juge administratif
et l’interprétation de la loi. - Marc-Antoine Schaub: Remarques concernant
l’inscription et la radiation des administrateurs au Registre du commerce.
- Denise
Bindschedler: La Cour européenne des droits de l’homme devant le droit
national.
1978
Jeanne Hersch: Le droit
et la condition humaine. - Jacques Droin: Quelques problèmes juridiques
relatifs à l’union libre et au mariage. - Pierre Lalive: Vers la codification
du droit international privé suisse. - Gérald Bourquin: La sincérité
du bilan: le principe légal et son application. - Roland
Brehm: La faute grave dans l’assurance privée. - Jacques Bernheim: Les délinquants
mentalement anormaux dans le droit pénal (art. 10, 11, 43 et 44 CPS). - Guy Pevtchin: Le code de conduite des multinationales.
1977
Henri Lesguillons: La recherche
de la sécurité économique dans les contrats de vente de grands ensembles industriels.
- Lucius Caflisch: La Suisse et le nouveau
droit de la mer. - Alexandre Berenstein: L’égalité des
sexes en droit du travail. - Philippe Graven: Buts et esprit de
la troisième révision partielle du code pénal suisse. - Herbert Schönle: Remarques
sur la responsabilité contractuelle du vendeur en droit suisse. - Louis
Dallèves: Faillites internationales et droit suisse: le dogme de la
territorialité remis en question. - Joseph Voyame: Problèmes actuels du
fédéralisme.
1976
Charles-Albert Morand: Liberté
de la radio et de la télévision. - Christophe Babaiantz: Quelques considérations
sur la législation suisse relative à l’énergie nucléaire. - Paul
Piotet: Quelques problèmes relatifs à la réserve successorale et à
la réduction. - Alfred
Dufour: Les fondements historiques de la réglementation des rapports
en droit successoral suisse. - Augustin Macheret: Vers une nouvelle
législation sur les étrangers en Suisse. - Rémi Jequier: Quelques aspects
du droit budgétaire en Suisse, en particulier à Genève. - Emile Meyer et Jean-Pierre Beausoleil:
Quelques aspects du projet de loi sur la prévoyance professionnelle.
1975
Hans Merz: le contrôle
judiciaire des conditions générales d’affaires en droit suisse. - Herbert
Robin Hutton: La surveillance des banques et des bourses de valeurs
dans la Communauté économique européenne. - Nicolas Valticos: Les conventions
internationales du travail et leurs effets en Suisse. - Blaise
Knapp: Remaniements parcellaires et expropriation en droit suisse.
- Walter
Schluep: Régime des concentrations en droit suisse de la concurrence.
- Pierre
Gasser: Quelques aspects du droit légal et conventionnel des cohéritiers
au gain. - Bernard Jean Reverdin: La pratique
du barreau à New York (et les diverses activités de l’avocat d’affaires).
1974
Jacques-Michel Grossen: Vers la
réforme du droit de la filiation. - Lazare Kopelmanas: La protection des
investissements à l’étranger. - Gilles Petitpierre: La responsabilité
du fabricant en droit suisse. - Edmond Martin-Achard: L’avocat et la
recherche de la vérité. - Alain Hirsch: La révision du droit
de la société anonyme en Suisse. - François Clerc: Le problème de la détention
préventive en Suisse.
1973
Jean-François Perrin: La limitation
de la responsabilité contractuelle en droit suisse. - Curt
Markees: La protection de la sphère secrète dans la procédure d’entraide
internationale. - Léo Schurmann: Problèmes juridiques
posés par l’aménagement du territoire. - Pierre Mercier: L’affaire des matières
colorantes. - Michel Lanfranchi: Le Tribunal administratif
genevois. - Jacques-André Reymond: Réalité économique
et fraude fiscale. - Philippe Bois: Problèmes juridiques
posés par la participation des travailleurs.
1972
René Helg: L’institution
de l’«Ombudsman». Son intérêt pour la Suisse (Confédération et Cantons). -
Horst Kaufmann: Tendances pour une modification
du divorce en République fédérale d’Allemagne. - Jean-Claude
Nicole:
Un statut pour notre presse? - Georges Brosset: Réflexions à propos
du concordat sur l’arbitrage. - Jean-François Aubert: Le référendum
populaire. - Alfred Necker: Quelques aspects de la mission de l’exécuteur testamentaire
dans la succession internationale. - François Pictet: Aspects
politiques et juridiques d’une adhésion de la Suisse à l’O.N.U.
1971
Walter Zurbuchen:
L’application des peines criminelles dans l’ancien droit genevois. - François
Schaller:
Justification et limites de l’intervention de l’État sur la conjoncture dans
le cadre d’une économie moderne. - Charles-André Junod: Réflexions sur le
droit économique. - Charles Henri Vignes: Un exemple d’administration
internationale: l’OMS. - Maurice Aubert: Secret bancaire
et entraide judiciaire. - José Daniel: Conférence des Nations-Unies
sur le droit des traités. Vienne 1968/1969. Participation suisse. - Henri
Deschenaux:
Vues critiques sur la théorie de la causalité adéquate.
1970
Henri Schmitt:
La réforme de la juridiction administrative à Genève. - Philippe Graven:
Quelques considérations sur le sursis. - André Grisel: La nouvelle juridiction
administrative de la Confédération. - Justin Thorens:
L’étendue en profondeur de la propriété foncière. - Christian Dominicé:
Les entreprises suisses et la législation anticartellaire du Marché commun.
- Pierre
Oederlin:
Quelques considérations sur la notion de liberté. - Georges Borgeaud:
Problèmes de l’environnement: les aéroports.
1969
Edmond Martin-Achard: La protection
du créateur ou du novateur contre le parasitisme. - Pierre
Cavin: Considérations sur la garantie des défauts en matière de vente.
- Raoul
Oberson:
L’harmonisation fiscale dans le Marché commun. - Jean Carbonnier: L’emploi de
la sociologie en législation. - François Perréard: Economie politique
et finances publiques. - Bernard Dutoit: Quelques aspects
de la responsabilité civile dans les pays de l’Est.
1968
Wolfgang Amédée Liebeskind: Souvenirs
d’un traducteur officiel. - Horst Kaufmann: La reconnaissance et
l’exécution de décisions judiciaires d’après la convention germano-suisse.
- Maurice
Lagrange: Le rôle du Conseil d’État français sous le régime de la
Constitution de 1958. - Eric Martin: Le médecin comme expert
devant les tribunaux. - Pierre Engel: Force et violence en
droit privé suisse. - François Rigaux: L’application du droit
international privé hors de l’intervention d’un organe étatique.
1967
Pierre Cornioley:
Qu’est-ce que la sociologie du droit? - François Clerc: Le portrait-robot
du conducteur pris de boisson. - Wolfhart Bürgi: Bonne foi, devoir de
fidélité et principe de traitement égal comme bases de la S.A. - Jean
G. Renauld: L’évolution contemporaine du droit des sociétés dans le
cadre des tendances du Marché commun. - Jean Eger: Le projet de révision partielle
du code pénal suisse. - René de Buren: Regards critiques sur
la loi sur le contrat d’assurance. - Jacques Droin. La réserve des frères
et sœurs des Suisses à l’étranger (critique de l’arrêt du Tribunal fédéral
du 16 décembre 1965).
1966
Fritz von Schwind: Les problèmes
de la codification du droit international privé. - Pierre
Lalive:
Les conflits de filiation en droit civil et en droit international privé.
- Robert
Patry:
Les accords entre actionnaires. - Alain Hirsch: La responsabilité
des administrateurs dans la société anonyme. - Edmond Martin-Achard:
La notion de concurrence déloyale. - Alfred Jauffret: L’information
des actionnaires dans la législation française récente. - Raoul Lenz:
Le nouveau protocole d’accord modifiant la convention en matière de double
imposition avec la France.
1965
Adolphe Schnitzer: Le trust
et la fondation dans les conflits de lois. - Yvon Loussouarn: La reconnaissance
et l’exécution des jugements étrangers en France. - Marcel-Ferdinand
Rehfous:
Les promesses de contracter et leurs préliminaires. - Hans Schultz: De quelques
prescriptions pénales de la loi fédérale sur la circulation routière. - André
Archinard:
Considérations sur le problème de la couverture des dommages causés aux tiers
à la surface par des aéronefs. - Julien Verplaetse: Les sources du droit
spatial. - Pierre Guiho: La religion au regard du droit civil français. -
Francis
Wolf: L’Organisation internationale du travail, son fonctionnement
et sa contribution au droit international.
1964
Walter Yung: Les contrats
conclus avec une personne incapable de discernement (protection du cocontractant).
- Gerardo Broggini: Cicéron avocat. - Daniel Vignes: Liberté d’établissement
et libre prestation de services dans le Marché commun. - Roger
Nerson: La condition juridique du malade. - André Grisel: La séparation
des pouvoirs dans la jurisprudence. - Maurice Aubert: Secret et
responsabilité des banques envers les héritiers. - Jacques Bernheim et Jean
Aimé Baumann: La recherche en paternité par les méthodes biologiques.
- Justin
Thorens: Le dommage causé à un tiers.
1963
Jean Castella:
Rôle du juge et des parties dans le procès civil (tendances de quelques nouvelles
procédures cantonales). - Louis Dallèves: L’obligation convertible.
- Henri Guisan: La Banque des règlements internationaux:
agent ou trustee en matière de règlements financiers internationaux? - Frédéric-Edouard
Klein: L’arbitrage international de droit privé. Réalités et perspectives.
- Henri Batiffol: Les contrats internationaux sont-ils nécessairement
soumis à la loi d’un État? - Lazare Kopelmanas: Les fonctions
et les techniques de l’unification internationale du droit privé. - Georges
van Hecke: Le droit européen des cartels et des monopoles. - Otto
Kahn-Freund: Récents développements du droit anglais de la famille.
1962
Emile Duperrex: Les opérations
de banque et la femme mariée. - Antoine Zarb: Le statut des fonctionnaires
internationaux en Suisse. Nécessité, conditions et limites. - Hans
Huber:
Les limites entre le droit public cantonal et le droit civil fédéral. - Antoine
Favre:
La protection internationale des droits fondamentaux. Une expérience: la Convention
européenne des droits de l’homme. - Robert Patry:
L’égalité des droits des actionnaires. - Jacques-Michel Grossen:
Tendances actuelles de la jurisprudence en matière de domicile. - Jacques
Bernheim:
Techniques médico-légales en matière de filiation.
1961
Pierre Cavin: La promesse
de contracter. - Marc Ancel: La réforme de l’organisation
judiciaire française. - Paul Carry: Transfert entre vifs des
actions nominatives liées. - Paul Schneeberger: Le projet
fédéral de révision des dispositions du code civil suisse relatives au droit
de superficie. - Berthold Goldman: Les conflits de lois en matière
d’arbitrage international. - Pierre Freymond: L’administration
de la justice et la presse en Angleterre. - Alain Hirsch:
Aspects juridiques des fonds de placement (à propos du projet de loi fédérale).
- Jean
Pictet:
L’évolution du droit humanitaire international.
1960
Auguste Lindt: L’aspect
juridique du problème des réfugiés sous le mandat du Haut commissaire des
Nations Unies. - E. Hans Kaden: Un ami de Calvin: le
jurisconsulte Germain Colladon. - Claude-Albert Colliard: Le sous-développement
économique et le droit international public contemporain. - André
Archinard: Quelques aspects juridiques de la convention internationale
relative au tunnel routier du Mont-Blanc. - Karl Oftinger: Les armes
juridiques dans la lutte contre le bruit. - Henri-Philippe Junod: Quelques-uns
des problèmes qui se posent à l’Afrique du Sud en matière de droit pénal et
de régime pénitentiaire. - Marc-Antoine Schaub: Contrôle administratif
et protection judiciaire des raisons de commerce. - Herbert
Schönle: La réforme du droit de la société anonyme en Allemagne.
1959
Antonio Guarino: La loi
italienne sur le mariage et ses rapports avec les lois étrangères. - Jean
Graven: Une expérience législative: la codification éthiopienne. -
Jacques
Cadart:
Les institutions de la Ve République française. - Joseph Hamel:
La nationalité des sociétés commerciales. - Paul-F. Geisendorf: L’enseignement
du droit dans l’ancienne Académie de Genève. - René
Gampert: Le notariat et le secret professionnel. - Roger Secrétan: L’étendue
de la liberté de choix entre les diverses corporations de droit privé. - Walter
Yung: Le pouvoir du juge de compléter le contrat.
1958
Hans Merz: Quelques
aspects d’une législation suisse sur les cartels. - Paul
de Visscher: Aspects juridiques de la question de Suez. - Günther
Beitzke: L’influence de droit social sur le droit des sociétés en
Allemagne. - Jean Carbonnier: Les obligations indexées en droit français. -
Claude
Reymond: L’exécuteur testamentaire en droit anglais. - Rodolphe
Cosman:
Les améliorations foncières en droit genevois. - Edmond Martin-Achard: La
nationalité suisse de la montre. - Raymond Jeanprêtre: Le bail commercial.
1957
Fernand de Visscher: L’État
moderne, danger pour la paix. - René Savatier: Le droit de dire du
mal d’autrui. - Jeanne Hersch: Les procès de Poznan. - Maurice Aubert: La répétition
des prestations illicites ou immorales. - Edouard Barde: Objecteurs
de conscience, tribunaux militaires et service civil. - Henri Deschenaux: L’amélioration
du statut juridique de la femme mariée, notamment en matière de régimes matrimoniaux.
- François Peyrot: Le remembrement foncier,
base de la rénovation de l’urbanisme.
1956
Jacques Secrétan: Problèmes
actuels de la propriété intellectuelle. - Werner de Steiger: Les responsabilités
de l’actionnaire majoritaire. - Charles-André Junod: Problèmes
d’une législation anti-trust en Suisse. - Max Gutzwiller: Les philosophes
dans les grandes codifications de droit civil de notre ère. - Edmond
Binet: Trusts et investment-trusts à la lumière du droit suisse. -
André
Guinand: Le projet de loi routière fédérale. - Giuseppino Treves:
La justice administrative italienne.
1955
Emile Thilo: L’architecte
et son commettant vus par le Tribunal fédéral. - Jean-Marcel
Lechner:
Quelques réflexions à propos de l’internement administratif. - André
Panchaud: Le droit d’initiative populaire est-il illimité? - Henri
Werner: Quelques remarques à propos du contrat d’enseignement par
correspondance. - Charles Cornu: Projets de lois de procédure pénale. - Marcel
Girardin: Le droit de préemption en matière agricole. - Auguste
Simonius:
L’illicéité selon l’article 41 CO. Un problème d’interprétation toujours discuté.
- Marc-Antoine Schaub: La société à responsabilité limitée. Les
causes de son échec en Suisse.
1954
Auguste-Raynald Werner: A propos
de la loi fédérale du 23 septembre 1953 sur la navigation maritime sous pavillon
suisse. - Léon Moureau: Une réforme récente de la juridiction administrative
en Belgique: le Conseil d’État. - Pierre Turrettini: Particularités
du courtage immobilier. - Jean-Claude Jacquemoud: Les nationalisations
étrangères et les biens suisses. - Sven Stelling-Michaud: Les
juristes suisses des XIIIe et XIVe siècles. Leurs études à Bologne et leur
activité professionnelle. - André Lapeyre: Du notariat dans l’ordre
social actuel. - Robert Patry: Les conflits de lois
en matière de contrats.
1953
Hans Huber: Le déclin
du droit en Suisse. - John Lachavanne: La propriété par étages
et l’urbanisme. - Emile Duperrex: Quelques problèmes
relatifs à la réserve de propriété. - Mario Rotondi: Nouveaux aspects de
la concurrence déloyale. - Maurice Bourquin: La délimitation du
territoire maritime de l’État d’après l’arrêt rendu par la Cour internationale
de justice dans l’affaire anglo-norvégienne des pêcheries. - John
Lachavanne: Urbanisme et propriété foncière: évolution de la jurisprudence.
- Robert Pelloux: La révision de la Constitution française de 1946.
1952
Alexandre Berenstein: La révision
des dispositions légales relatives au contrat collectif de travail. - Jacques
Charpentier: «Une ténébreuse affaire» de Balzac. - François Clerc: Du vice
de forme comme moyen de recours contre un jugement pénal. - Raoul
Lenz: Les conventions de double imposition entre la Suisse et les
États-Unis. - Xavier Janne d’Othée: Le régime des sociétés commerciales belges
et les projets de réformes envisagés. - Théo Collignon: Le rôle international
de l’avocat. - Paul Logoz: Le Tribunal fédéral et
le jury.
1951
E. Zellweger: Le parti
unique, aspects juridiques. - Fritz de Steiger: La conversion des
actions. - Georges Perrenoud: Les attachés spéciaux des missions diplomatiques
permanentes. - Carlos Ollero Gomez: Le droit constitutionnel
et la sociologie. - Pierre Hegg: Les avocats et la
police scientifique. - René Des Gouttes: Les enfants et la
justice. - Adolphe Franceschetti: Importance de l’hérédité dans la psychopathie
et la criminalité. - Daniel Bastion: La société à responsabilité
limitée en France.
1950
Georges Foëx, Jean Graven, Charles
Barde, William Cougnard, Bernard Gagnebin, Paul Naville
et Lucien
Fulpius: Centenaire de la Cour de cassation. - Jean Graven, Ferdinand
Morel,
René Martin, Albert Du Bois, Henri d’Espine et Jean Comoli: L’euthanasie.
- Antoine Favre: La loi: les limites de son empire. - Jacques
L’Huillier: L’état actuel de l’application des accords de Bretton
Woods. - Boris Mirkine-Guerzevitch: Les nouvelles tendances des déclarations
des droits de l’homme dans les récentes constitutions américaines et européennes.
- P. Rossy: La révision de l’art. 39 de la constitution fédérale
(monopole d’émission des billets de banque). - Paul Berthoud: Le règlement
des différends internationaux et la sécurité collective au sein des Nations
Unies.
1949
André Brun: L’abus
de droit dans le contrat de travail. - Paul Logoz: Quelques cas de jurisprudence
pénale. - Joseph Piller: Le fédéralisme sous
l’angle juridique. - Marc Ancel: La révision du code civil
français. - Adolphe Franceschetti: Importance médico-légale des acquisitions
récentes dans le domaine des groupes sanguins. - Jean
Lacour: Les nouvelles lois fédérales de transport par fer, air et
eau. - Jean
Molierac: Les comités d’entreprise dans la législation française.
1948
Auguste Simonius: Quelques
observations sur le rôle actuel de la doctrine dans l’application des dispositions
générales du code des obligations. - Maurice Battelli: Quelques
aspects de la nouvelle constitution italienne. - Roger Secrétan: Réflexions
sur la responsabilité des fondateurs de la société anonyme et, en particulier,
sur la situation juridique de l’officier public. - Bernard
Gagnebin: A propos d’un bicentenaire: Jérémie Bentham et Etienne Dumont.
1947
Marcel Girardin: La surveillance
des communes par le canton. - Edgar Faure: Réflexions sur le procès
de Nuremberg. - Laurent L’Huillier: Doit-on faire appel
dans la pratique à la théorie du droit formateur? - Wolfgang Amédée Liebeskind:
La structure de l’État soviétique. - Paul Carry: Les inadvertances du législateur
dans le CO révisé (sociétés anonymes). - Paul Naville: Surprises de la
loi et de la jurisprudence en matière de validité des testaments. - Charles
Knapp: Y a-t-il deux vérités, l’une du droit civil et l’autre du droit
pénal?
1946
Albert Picot: L’État
fondé sur le droit et l’État policier; comment défendre l’individu contre
l’État et l’État contre l’individu. - Paul Logoz: A propos d’une montre en
or. - Henri Deschenaux: Le fait et le droit. -
Henri
Zwahlen: Une œuvre d’éducation: les Ormeaux. - Jean Lacour: Observations
sur le projet de loi sur la navigation aérienne et le congrès de Chicago.
- César
Droin: La Suisse et l’O.N.U. - Edmond Martin-Achard: Le droit moral
de l’auteur.
1945
Auguste-Raynald Werner: L’esquisse
d’une théorie générale de l’avarie commune selon les règles de York et d’Anvers
1924. - Paul Logoz: Le sursis accordé pour la peine principale s’étend-il
aux peines accessoires? - Alexandre Martin-Achard: La nouvelle
loi fédérale sur la concurrence déloyale. - Edmond Gay: Les conflits
de juridiction entre les commissions pénales fédérales et les tribunaux ordinaires.
- François Clerc: Etude de questions controversées en matière de
recel (art. 144 CPS). - André Guinand: La réforme de la loi
fédérale sur l’assurance militaire. - Pierre Jeanneret: Criminalité juvénile
et tribunaux spéciaux.
1944
Alfred Du Pasquier: De l’administration
de la tutelle. - Arthur Guillermet: La situation juridique
des réfugiés. - Marcel Girardin: La jurisprudence des
commissions fédérales de surveillance en matière d’allocation pour perte de
salaire et de gain. - Paul Logoz: Quelques réflexions sur
des problèmes de droit pénal. - Jean Graven: La procédure devant le
Tribunal fédéral des assurances. - Bernard Gagnebin: La valeur de Burlamaqui:
réflexions sur un théoricien du droit naturel au XVIIIème siècle. - Jean
Carnelutti: Le problème de l’action et de la juridiction.
1943
Paul Logoz: Le faux
dans les titres. - Riese: La réforme actuelle du droit civil allemand et ses tendances
dominantes. - Lucien Fulpius: De l’établissement
de la Constitution genevoise de 1814. - René Gampert: La nature juridique des
fonds recueillis par souscriptions publiques ou par collectes dans un but
de bienfaisance ou d’utilité générale. - Emile Thilo: Exposé du projet de 1943
d’une nouvelle loi fédérale sur l’organisation judiciaire. - Paul
Carry:
La société anonyme dans le nouveau code civil italien. - Raymond Perrot: Du serment
de l’avocat et de la jurisprudence de la commission de surveillance des avocats.
1942
André Vierne: Les restrictions
légales de la propriété et l’expropriation. - Emile Duperrex: Cautionnement
et crédit. - François Perréard: Le statut du personnel
administratif genevois. - Louis Couchepin: Le pourvoi en nullité
au Tribunal fédéral contre les décisions rendues en matière pénale par les
autorités cantonales. - William Cougnard: Le crime de vol à
Genève et sa punition du XVe au XVIIIe siècle. - Léon Martin: A propos de
l’art. 609 du code civil et d’un arrêt du Tribunal fédéral.
1941
Frédéric Martin: La loi
pénale genevoise. - Jean-François Martin: Le régime des étrangers en Suisse. - William
Rappard: La carrière politique et parlementaire de Pellegrino Rossi
à Genève. - Charles Barde: Economie de guerre et répression pénale. - Maurice
Bourquin: La doctrine de Monroë. - Louis Goudet: La répression de l’espionnage
en Suisse. - Jacques Pirenne: Les origines gréco-orientales
du droit romain.
1940
François Guisan: La science
juridique pure: Roguin et Kelsen. - Alfred Du Pasquier: Le droit
du fabricant de disques de gramophone. - Frédéric Martin: Le projet
de loi d’application du code pénal suisse. - Charles Barde: Le projet
de code de procédure pénale. - Alexandre Martin-Achard: Quelques aspects
nouveaux du droit d’auteur en matière d’utilisation publique de l’œuvre enregistrée.
- Pierre Jeanneret: De l’exécution de quelques mesures prises par
le code pénal suisse en ce qui concerne les enfants et les adolescents.
1939
Edmond Binet:
Quelques aspects de la fondation de famille. - Paul-René Rosset: Les droits
propres de l’actionnaire et l’intérêt social. - Léopold Boissier: La conception
de l’État dans le fascisme et le national-socialisme. - Eugène
Gaulis: L’institution du trust en droit anglais.
1938
William Rappard:
Le contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois fédérales. - Georges
Sauser-Hall:
Le transfert des sociétés anonymes étrangères en Suisse. - Charles Barde:
Quelques aspects du problème palestinien. - Georges Ripert:
Ebauche d’un droit privé professionnel. - Léon Martin: Historique de la
Société de droit et de législation. - Hermann Oederlin: La révision de
la législation en matière de cautionnement. - Hans Kelsen: La méthode et les
notions fondamentales de la théorie pure du droit.
1937
Philippe Briquet: La liquidation
des successions par voie de faillite. - Dietrich Schindler:
L’arbitrage obligatoire et le maintien de la paix. - Henri De
Page:
Liberté contractuelle et réglementation. - Paul Carry: Le nouveau droit
de change. - César Droin: Le projet de réorganisation
du barreau genevois. - Boris Mirkine-Guetzevitch:
L’idée du gouvernement dans les conceptions de la Révolution française. -
Frédéric
Martin:
Projet de réforme de la loi genevoise de procédure civile.
1936
Jacques Auberson:
Le régime judiciaire des étrangers en Ethiopie. - Théo Guhl: L’interprétation des
actes juridiques. - Auguste Simonius: L’erreur: l’évolution
de la jurisprudence et de la doctrine. - Francesco Cosentini:
La codification internationale du droit des obligations et le code suisse
révisé. - Charles Borgeaud: Questions d’histoire et questions
de droit à propos du conflit des zones franches. - Louis
Goudet:
La Cour suprême de plébiscite de la Sarre. - Albert Richard:
La dévaluation et ses effets juridiques. - Paul Carry: Le procès de Civry
(succession du duc de Brunswick).
1935
Charles Soutter:
Les groupes sanguins. Leur signification au point de vue de l’individualité.
Leurs applications pratiques dans la recherche de la paternité et dans la
technique policière. - Georges Solyom: Quelques problèmes
actuels de législation et de jurisprudence relatifs à l’assurance de la responsabilité
civile. - André Archinard: La soustraction
d’impôts et ses conséquences en droit fiscal genevois. - Edouard Barde:
La révision des dispositions légales réglant l’élection des magistrats de
l’ordre judiciaire. - Pierre Aeby: Les diverses tendances
manifestées à propos de la révision du code des obligations. - Charles
Vettiner:
La nouvelle ordonnance fédérale sur le service de l’état-civil. - Fernand
Haissly:
La forme des testaments en droit suisse.
1934
Maurice Battelli: Problèmes
constitutionnels irlandais. - Georges Sauser-Hall: Du Coran au
code civil suisse. - Emile Thilo: La répression de
l’espionnage en Suisse pendant la guerre. - Jean-Pierre Niboyet:
L’évolution de la jurisprudence relative à la responsabilité du fait des choses.
- Carl Ott: Les avenues du droit privé. Faut-il
secouer le joug du droit romain? - Edmond Binet: La liquidation officielle
des successions. - Ernest Thalmann: La loi fédérale
sur les banques et les caisses d’épargne.
1933
Georges Werner:
La législation genevoise sur l’expropriation pour cause d’utilité publique.
- John
Lachavanne:
Le droit de superficie. - Walter Yung: La responsabilité
solidaire et la loi fédérale sur la circulation. - Oscar Forel:
Le droit pénal et la répression des délits de mœurs. - Paul Carry: La société anonyme
devant la commission du Conseil national. - Maurice Bourquin:
Le désarmement et la sécurité. - Georges Capitaine: Quelques considérations
sur le secret des banques.
1932
Claude Du Pasquier: Logique
juridique et équité dans l’application du droit. - François Naville:
L’identification judiciaire. - Georges Scelle: La législation internationale
dans le système de la Société des Nations. - René
Gampert:
La fusion des sociétés anonymes. - Paul Guggenheim: Les récentes
conventions internationales conclues par la Suisse en vue d’éviter la double
imposition. - Walter Burckhardt: La clausula rebus sic stantibus
en droit des gens. - François Guisan: La protection de
la personnalité en droit suisse (CCS 27-28).
1931
A. Capt: Le nouveau
code pénal vaudois. - Robert Hoerni: Les emprunts obligatoires
et la révision du code fédéral des obligations. - Stephan
Glaser:
L’«ignorantia juris» en droit pénal. - Jean T. Lacour: La jurisprudence
suisse en matière de valorisation. - Edouard Claparède:
La psychologie du témoignage.
1930
Ernest Delaquis:
Transformations du droit pénal moderne. - Edmond Pittard: Le problème de
la responsabilité en droit aérien. - Paul Carry: La révision du titre
XXVI du code des obligations (société anonyme) devant la commission du Conseil
des États. - Jaques Le Fort: Les comptes joints.
- E.
Hans Kaden: Le Reichsgericht et le code civil français.
1929
Eugène Borel: Les problèmes
actuels dans le domaine de la justice internationale. - Edouard
Folliet:
La réduction et l’amortissement du capital dans les sociétés anonymes. - Paul
Arminjon:
Qu’est-ce que le droit international privé? - Hermann Oederlin:
Les tentatives d’unification du droit de change. - Albert Richard:
Un projet de code international des obligations. - René Gampert: Les actions à vote
plural. - Paul Desgouttes: La conférence diplomatique
de juillet 1929 pour la révision de la convention de Genève et l’adoption
d’un code des prisonniers de guerre.
1928
Alexandre Martin-Achard: Le nouveau
code pénal militaire. - Marcel Rehfous: Les successions et
la convention franco-suisse de 1869. - Léopold Boissier: La représentation
proportionnelle a-t-elle fait faillite? - Léon Martin: L’évolution des régimes
matrimoniaux dans le CCS. - Fernand Jacq: La propriété scientifique.
1927
Edmond Pittard: La convention
aérienne internationale de Paris (13 octobre 1919) et la question de l’adhésion
de la Suisse. - Albert Picot: La valeur morale de la
profession d’avocat. - François Naville: Démonstration et
projections sur la valeur des empreintes digitales. - Paul Carry: La révision
du titre XXVI du code des obligations (société anonyme). - Claude Du Pasquier: Poincaré,
avocat.
1926
Eugène Borel: La Suisse
et l’arbitrage international. - Georges Werner: Le problème de la fusion.
1925
Walter Burckhardt: Le problème
de la contrainte en droit international. - René Gampert: Les actes juridiques
entre époux (art. 177 CCS). - H. S. Aubert: Les méthodes modernes
de l’expertise de l’écriture. - Frédéric Eccard: Introduction des lois
civiles et commerciales françaises en Alsace et en Lorraine. - Jean
Lacour: La propriété commerciale.
1924
Jacques Le Fort: Les tribunaux
arbitraux mixtes: quelques renseignements sur leur organisation et leur activité.
- E. Pittard et J. Reut: La T.S.F. - Albert
Picot: La question juridique dans l’affaire des zones.
1923
William Rappard: Questions
juridiques concernant le système des mandats, prévu à l’art. 22 du Pacte de
la Société des Nations. - Adrien Lachenal: Le projet de loi fédérale
sur les automobiles. - John Lachavanne: Les restrictions de
la propriété foncière fondées sur le droit public. - William Martin: Quelques
problèmes juridiques à propos du Bureau international du travail.
1922
Georges Werner: La cour
administrative fédérale. - Charles Rehfous: Les droits du créancier
vis-à-vis du débiteur en demeure dans le contrat bilatéral. - Louis
Cartier: La question du tribunal de commerce à Genève. - Georges
Haldenwang: La législation suisse en matière d’assistance chômage
et les obligations patronales. - Robert Fazy: Le recours de droit public.
1921
Léon Martin: Quelques
considérations sur les droits réels restreints du code civil suisse. - Charles
Barde: Le divorce des étrangers en Suisse. - Charles Borgeaud: Questions
d’histoire et questions de droit à propos des zones franches. - Paul
Logoz: Le futur code pénal suisse.
1920
François Guisan: Remarques
morales sur les procès et les avocats. - Nicolas Politis: La cour
de droit international.
1919
Paul Moriaud: La Société
des Nations et le rôle de la Suisse. - Albert Gampert: Révision
de la législation suisse sur les sociétés anonymes. - Ernest Picot: Bellot, un
siècle de procédure civile. - Alexandre Martin-Achard: La nationalité
des sociétés anonymes.
1918
Georges Werner: Le recours
à la future Cour administrative. - Edmond Pittard: Le droit aérien en
Suisse.